Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(22) Les produits de PZL Hydral à usage militaire sont couverts par le code OTAN approprié dans le cadre de l'accord de normalisation de l'OTAN et l'entreprise elle-même possède un code OTAN.

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