(220) La Commission a examiné cette évaluation d'un œil critique et a considéré qu'il était justifié de prévoir que le prix de vente atteindrait au minimum […] (voir considérants 71 et suivants). En cédant environ […] % des actions, l'ARP pouvait donc s'attendre à un retour considérable, d'au moins 48,5 millions de PLN, en cas de succès de la vente.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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