Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 225 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(225) En ce qui concerne ce prêt de 2008, la Commission tient à souligner qu'il a été accordé à PZL Wrocław lorsque celle-ci était une société rentable, ne connaissant pas de difficultés financières, au sens des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration. Il s'agit d'une nouvelle société, sans dettes, dont le carnet de commandes est bien fourni, grâce principalement à des contrats conclus avec le ministère polonais de la défense nationale, d'une valeur totale de […] (voir considérant 48). Selon la Commission, le prêt a précisément été octroyé en raison du nombre croissant de commandes passées par le ministère de la défense. En 2008, la société a en outre obtenu un financement privé sous la forme d'un bail d'exploitation (voir considérant 87).

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