(226) La Commission relève que l'ARP a octroyé le prêt de 2008 peu avant la fin prévue des négociations avec la société […] concernant la vente de PZL Wrocław (voir considérant 74). Ce prêt visait à assurer un crédit-relais avant la finalisation de l'opération, dans une période où PZL Wrocław devait renforcer rapidement ses moyens de production pour pouvoir exécuter les commandes toujours plus nombreuses du ministère de la défense. La principale motivation ayant incité l'ARP à accorder ce prêt était donc de permettre à la société de poursuivre son activité économique en attendant la clôture de l'opération avec […] ainsi que d'assurer la signature rapide de l'accord.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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