Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 240

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 240 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(240) C'est la raison pour laquelle, afin d'établir le gain que l'ARP pourrait retirer d'une liquidation, il convient d'évaluer les bénéfices susceptibles de découler de la vente des objets sur lesquels l'ARP détient des nantissements enregistrés.

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