(241) Il était souligné dans l'étude supplémentaire de Ernst & Young que les machines sur lesquelles l'ARP détenait un nantissement lié au prêt de 2007 avaient en 2007 une valeur comptable de 5,5 millions de PLN, tandis que la valeur comptable des machines couvertes par le nantissement relatif au prêt de 2008 s'établissait en 2008 à 2,8 millions de PLN.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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