Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 242 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(242) Dans cette étude supplémentaire, l'évaluation de la valeur, en cas de liquidation, des nantissements enregistrés de l'ARP se fondait sur la valeur comptable des actifs, telle qu'elle ressortait des comptes audités de PZL Wrocław (voir considérants 151 et 152) au 31 janvier 2010, soit 2,1 millions de PLN.

Aller plus loin

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