(243) La Commission considère que la valeur comptable des biens meubles durables (servant de nantissements pour les prêts de 2007 et de 2008) inscrite dans les comptes audités constitue un point de départ adéquat pour apprécier leur valeur de liquidation. Elle estime dès lors, en premier lieu, que l'écart considérable entre la valeur comptable et la valeur nette des actifs, estimé en 2008 dans l'audit concernant la valeur de PZL Wrocław, résultait d'une augmentation importante de la valeur des biens immobiliers. La valeur des machines n'a pas été corrigée. La Commission affirme, en second lieu, que, compte tenu du peu de temps qui s'est écoulé entre la constitution du nantissement et son évaluation, aucun autre élément n'indique que la valeur comptable ne reflète pas la valeur des machines, qui a fait l'objet d'une estimation prudente.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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