(246) Par conséquent, la Commission constate que, sur la base des éléments de fait dont elle dispose au moment d'adopter la présente décision, la valeur des emprunts non remboursés que l'ARP pourra encaisser en cas de faillite s'élève à 1053196,36 PLN.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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