Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 247

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 247 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(247) Dans le scénario de la vente, la valeur des emprunts non remboursés de l'ARP était supérieure, puisque […] avait proposé à cette dernière un montant de [> 1053196,36 PLN].

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