(26) Fin 1998, la dette privée de PZL Hydral à l'égard des banques et des fournisseurs s'élevait à 90,4 millions de PLN et avait été contractée pour l'essentiel auprès de deux banques, […] et […].
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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