Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(3) Les autorités polonaises ont présenté leurs observations les 14 octobre et 22 décembre 2008, et ont transmis des renseignements complémentaires le 7 avril 2009. La Commission n'a reçu aucune observation de tiers.

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