Article considérant 34

(34) La banque […] s'est contentée de ce montant peu élevé malgré le fait qu'elle détenait une sûreté de premier rang sur les principaux biens immobiliers de l'entreprise, dont dépend l'essentiel de la production et qui abritent les structures administratives. Cette sûreté se composait notamment de deux hypothèques de premier rang sur deux immeubles, pour un montant total de 19,75 millions de PLN, d'un nantissement de premier rang sur une chaîne de production de compresseurs d'un montant de 20 millions de PLN, de l'acquisition de créances de premier rang sur les contrats conclus pour la vente de compresseurs pour un montant de 20 millions de PLN, d'un nantissement enregistré de premier rang sur des machines et des équipements d'une valeur totale de 2,8 millions de PLN et d'accords de premier rang pour le transfert de biens meubles correspondant à des montants de 2,65 millions de PLN, 2,4 millions de PLN, 0,56 million de PLN et 1,1 million de PLN. En outre, la nature de la sûreté aurait permis à tout acquéreur potentiel de poursuivre la production après l'acquisition; le transport des machines, en totalité ou par sous-systèmes sans qu'il soit nécessaire de les démonter, aurait également été possible, au cas où un acquéreur potentiel aurait décidé de les déplacer.