(4) Des réunions se sont tenues avec les autorités polonaises les 27 avril et 14 octobre 2009, ainsi que le 12 février 2010. Le 18 décembre 2009, la Commission a demandé un complément d'information. Un échange de courriels s'en est suivi entre la Commission et les autorités polonaises, qui ont communiqué des renseignements complémentaires par voie électronique les 20 octobre, 23 novembre et 15 décembre 2009 et les 13 janvier, 16 janvier, 9 février, 10 février, 26 février, 1er mars, 3 mars, 4 mars, 19 mars, 5 mai, 12 mai, 20 mai, 28 mai, 3 juin, 4 juin, 7 juin, 8 juin, 9 juin, 17 juin, 23 juin, 24 juin, 28 juin, 7 juillet, 8 juillet, 9 juillet, 12 juillet et 13 juillet 2010.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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