(42) Sur la période 1998-2009, 87,846 millions de PLN ont été remboursés au titre des dettes envers les créanciers publics (26 %).
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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