Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(48) Selon les données tirées des rapports financiers de PZL Wrocław, la valeur des actifs immobilisés de l'entreprise est passée de 4,8 millions de PLN en 2006 à 25,7 millions de PLN en 2007, puis à 27 millions de PLN en 2008 et à 29 millions de PLN en 2009. Conformément à la loi budgétaire polonaise, les ressources financières pour les achats de nature militaire sont affectées par le ministère de la défense sur une base annuelle. En 2008, PZL Wrocław a reçu des commandes et vendu des produits à usage militaire (notamment des systèmes hydrauliques et des composants pneumatiques pour systèmes de mesure de carburant) pour un montant de […]et a fourni au ministère de la défense des services d'entretien pour un montant de […], soit un total de […].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).