Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(49) En outre, les autorités polonaises affirment que, jusqu'à la fin de 2008, le marché sur lequel PZL Wrocław exerce ses activités, à savoir le secteur de l'aéronautique et de la défense, n'a pas montré de signe de ralentissement.

Aller plus loin

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