(56) De fait, les autorités polonaises ont engagé, avec les investisseurs potentiels, des négociations qui ont été suivies avec attention par les créanciers tant privés (seulement lors de la première tentative de privatisation avec […]) que publics. Des négociations ont été menées avec les entreprises suivantes: […] (2002-2006), […] (2007-2008), […] (2008) et, depuis 2009, l'investisseur actuel […] (ci-après «[…]» ou l'«investisseur»).
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.