(57) En 2002, du fait d'une coopération industrielle, des négociations en vue de la vente de PZL Hydral ont été engagées avec l'entreprise […], productrice mondiale de composants aéronautiques, dont le chiffre d'affaires de 2009 s'est établi à […]. Le 25 novembre 2002, […] et PZL Hydral ont conclu un accord de confidentialité. Le 22 avril 2003, […] a présenté à PZL Hydral une lettre d'intention, dans laquelle elle se déclarait intéressée par l'acquisition potentielle d'actions de PZL Hydral et indiquait qu'elle souhaitait procéder à un audit préalable («due diligence»). Ce contrôle a été effectué en mai 2003. En avril 2005, […] a élargi le champ de l'audit préalable en vue de l'acquisition potentielle de PZL Wrocław, créée en 2004. En juin 2005, une documentation a été transmise à […]. Aux second semestre 2005 et premier semestre 2006, une série de rencontres a eu lieu avec des représentants de […]. Toutefois, depuis novembre 2006, […] n'a entrepris aucune démarche pour conclure l'opération.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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