(6) En 2003, le Trésor public a cédé 80,94 % du capital de PZL Hydral (soit 1 284 686 actions) à l'Agence de développement industriel (Agencja Rozwoju Przemysłu, ci-après l'«ARP»), un organisme public. D'autres transferts d'actions du Trésor public ont permis de porter la participation de l'ARP dans l'entreprise à 87,39 % en 2005 (cession de 499 103 actions), puis à 90,54 % en 2007 (cession de 64 374 actions) et enfin à 92,42 % le 12 janvier 2010 (cession de 38 399 actions). Chacune de ces opérations a été réalisée pour 1 PLN symbolique. Depuis le 12 janvier 2010, l'ARP détient 18 886 562 actions, d'une valeur nominale de 18 865 620 PLN. Le reste du capital de l'entreprise (7,58 %, soit une valeur nominale de 1 547 210 PLN) est actuellement détenu par les salariés.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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