(60) Les autorités polonaises ont décidé d'adopter une nouvelle stratégie de privatisation, axée sur la transformation de PZL Wrocław en une entreprise rentable afin de pouvoir la vendre et prévoyant ensuite la liquidation de PZL Hydral en utilisant les recettes tirées de la vente de PZL Wrocław et des filiales et actifs qui lui restent. Cette stratégie était le fruit d'un accord conclu entre l'ARP, PZL Hydral et les créanciers publics de PZL Hydral et elle a été formalisée au quatrième trimestre de 2007 dans le plan de restructuration 2007-2010 (ci-après le «plan de restructuration»).
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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