(61) Conformément à ce plan de restructuration, les créanciers publics devaient être remboursés avec les recettes tirées de la vente d'actifs de PZL Hydral, attendues comme suit: Zakład Ciepłowniczy «Term-Hydral» sp. z o.o. - 1 million de PLN, Zakład Produkcji Hydrauliki «Hydral» sp. z o.o. - 3 millions de PLN. La vente de PZL Wrocław (y compris de l'atelier de tréfilage) devait rapporter 65,9 millions de PLN, celle d'autres actifs financiers 0,5 million de PLN, celle d'un immeuble (BBCenter) 47,5 millions de PLN, celle d'un parking 2 millions de PLN et celle d'une station d'alimentation (GSZ) 0,9 million de PLN. Au total, le plan de restructuration prévoyait donc que la vente des actifs générerait un revenu d'au moins 120,8 millions de PLN.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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