(62) Le plan de restructuration prévoyait aussi une injection de capital de 36 millions de PLN pour couvrir le remboursement de créances publiques d'un montant de 156,8 millions de PLN. Il comportait également la possibilité que l'ARP injecte un montant supplémentaire de 77,4 millions de PLN pour couvrir le remboursement des engagements à l'égard du ZUS pour la période 1996-1998.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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