(63) Entre-temps, en janvier 2007, PZL Wrocław a obtenu des certificats et des concessions militaires pour le commerce d'armes (voir considérant 16). En 2007, l'entreprise a acquis des actifs, machines, équipements et savoir-faire supplémentaires. Cette opération a été financée par un prêt de 12,5 millions de PLN octroyé à PZL Wrocław par l'ARP le 24 mai 2007 et un apport en nature au capital de PZL Wrocław, fourni par sa société mère, PZL Hydral, sous la forme d'un transfert d'actifs, en décembre 2007.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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