(64) Les autorités polonaises ont également souligné que l'emprunt de 2007 avait été accordé dans l'idée que l'ARP recevrait une participation d'environ […] % dans PZL Wrocław (sur la base d'un échange de la dette résultant de l'emprunt contre une participation) et qu'elle obtiendrait un rendement approprié du capital investi après la vente des participations qu'elle détenait dans PZL Wrocław, tandis que PZL Hydral devrait satisfaire les créanciers publics en utilisant sa participation.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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