(71) Sur la base de l'analyse réalisée par l'expert, l'ARP a en outre considéré en 2007 qu'il serait judicieux de se baser sur la valeur de PZL Wrocław à la fin de 2007, soit […], et d'appliquer le scénario modéré. L'ARP a aussi estimé qu'elle obtiendrait un rendement sur son investissement. Le rendement direct que l'ARP pourrait obtenir, en tablant sur le fait qu'elle échangerait la dette découlant de l'emprunt contre une participation au capital avant la vente de l'entreprise et détiendrait […] % du capital de l'entreprise (approximation et hypothèse de travail de l'ARP), atteindrait au moins 48,5 millions de PLN.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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