(72) Les autorités polonaises ont donc affirmé que, dans le cas de l'emprunt de 2007, l'ARP était intervenue en tant qu'investisseur dans le contexte de la vente de PZL Wrocław. Elles ont aussi souligné que, par conséquent, le prêt de 2007 n'avait pas été accordé à PZL Hydral, comme il est affirmé dans la décision d'ouvrir la procédure.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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