(73) Sur la base de la nouvelle stratégie de privatisation et du plan de restructuration 2007-2010, l'entreprise […], grand fournisseur mondial de systèmes et de services destinés à l'industrie aéronautique, spatiale et militaire […], dont le chiffre d'affaires a atteint […] en 2009, a entamé, au premier trimestre 2007, des négociations en vue de l'achat de PZL Wrocław et a effectué un audit préalable en juillet/août 2007, puis en février 2008. Ces négociations découlaient d'une coopération industrielle existante.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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