Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(78) La valeur nette corrigée des actifs immobilisés s'élève à […], tandis que leur valeur comptable s'élève à 25,710 millions de PLN. L'ajustement consiste principalement à comptabiliser la valeur de marché réelle de tous les actifs sur la base de la valorisation présentée à la Commission par l'expert indépendant Realizacja Inwestycji Techniczno-ekonomicznych le 29 mars 2007. Cette analyse estime principalement la valeur de biens immobiliers tels que des bâtiments et des terrains. La valeur des bâtiments a été calculée à l'aide de la formule suivante:

V = Cn(1-Lu/100) × R

dans laquelle: Cn représente le coût de construction d'un nouvel immeuble, Lu – le taux d'occupation du bâtiment, et R – un indice reflétant l'écart de prix entre les différentes régions. La valeur des terrains est établie dans le cadre d'une approche comparative, qui considère que le prix du terrain correspond au prix qu'il est possible d'obtenir pour une parcelle équivalente, rectifié en fonction de la différence par rapport au taux d'inflation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).