(79) La rectification appliquée aux engagements, dont la valeur comptable s'établissait à 18,350 millions de PLN et la valeur des actifs nets s'est établie à […], a été effectuée sur la base de la conversion prévue des créances découlant de l'emprunt de 2007 en une participation.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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