Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(80) La dernière rectification a tenu compte des actifs hors bilan. Les éléments qui ne figurent pas au bilan mais qui, pour les auteurs de l'analyse, devraient apparaître dans l'évaluation sont l'«organisation des ressources humaines» et l'«organisation des processus de production», compte tenu des aspects non quantifiables de l'évaluation liés à la valeur de la gestion de l'entreprise.

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