(81) Après la réception de l'offre de […], en mars 2008, les autorités polonaises ont notifié à la Commission le plan susmentionné en tant qu'aide à la restructuration de PZL Hydral, en tablant sur le fait que PZL Wrocław serait vendue pour […]. Elles ont aussi informé la Commission du prêt de 2007 et d'un nouveau prêt de 4 millions de PLN, qui devait être accordé à PZL Wrocław dans le contexte de la finalisation des négociations menées avec […].
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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