(82) Ce nouveau prêt a été accordé le 2 avril 2008, date à laquelle l'ARP a reçu le second complément d'offre. L'ARP a octroyé ce prêt en tant que crédit-relais (à court terme) jusqu'à ce que l'accord avec […] soit finalisé. PZL Wrocław avait besoin de ces ressources pour faire face à une augmentation des commandes du ministère de la défense.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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