Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →
(83) Le prêt a été accordé pour une durée de cinq ans et consistait en un prêt à taux variable, fondé sur le taux de référence appliqué par la Commission à l'égard de la Pologne, qui, au moment de l'octroi s'élevait à 6,42 %; il était garanti par:
— un nantissement enregistré sur des actifs immobilisés de PZL Wrocław (quatre machines et installations) d'une valeur de 2,8 millions de PLN, qui a été inscrit au registre des nantissements;
— la cession de créances sur un contrat commercial de 5,2 millions de PLN.
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