(85) L'emprunt devait permettre à PZL Wrocław d'acheter les machines nécessaires au processus de production. L'emprunt de 2008 a été accordé par l'ARP à un stade avancé de la négociation avec […], en se fondant sur l'hypothèse qu'il serait remboursé soit par PZL Wrocław à l'aide de ressources propres, soit par l'investisseur.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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