Article considérant 87

(87) La Commission a aussi été informée par les autorités polonaises que l'activité de PZL Wrocław en 2008 était en partie financée par un bail d'exploitation. En juin 2008, deux contrats de location simple ont été signés avec l'entreprise privée […]: […] et […]. La valeur nette de la location dans le cadre de ces contrats s'élevait à 271 002 EUR et à 401263,20 EUR (0,82 million de PLN, TVA incluse). Le coût de la location supporté par PZL Wrocław dans le cadre de ces contrats s'élevait à 88762,30 EUR, ce qui correspond à la différence entre la valeur nette des machines et leur valeur locative nette. Ces contrats fonctionnent comme des prêts, la sûreté étant constituée par l'objet loué. Après expiration du contrat de location, PZL Wrocław acquerra le droit d'acheter les machines pour un montant de 5 835 EUR. Avant de conclure ces contrats de location avec PZL Wrocław, […] a procédé à une analyse approfondie de la situation financière et économique de l'entreprise, notamment de sa capacité à générer des flux de trésorerie suffisants pour honorer ses échéances.