(88) Les autorités polonaises ont aussi annoncé dans la notification initiale la conversion, prévue dans le plan de restructuration, de créances découlant de l'emprunt de 2007 pour un montant de 13,5 millions de PLN (majoré des intérêts) en une participation.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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