(89) En mars et avril 2008, les négociations relatives aux modalités et aux conditions de l'accord de transfert d'actions ont été achevées. Toutefois, le 14 avril 2008, […] a retiré son offre. Selon les autorités polonaises, ce retrait est probablement dû au bouleversement considérable du marché mondial à la suite de la crise économique.
Décision (CELEX 32010D0690) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
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