Décision (CELEX 32010D0690) · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0690)
RattachementDécision (CELEX 32010D0690)
Versionacte d'origine du 04/08/2010 (CELEX 32010D0690)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (CELEX 32010D0690)EUR-Lex →

(91) La recherche s'est donc intensifiée et PZL Hydral a directement transmis et présenté les informations ci-dessus aux entités susceptibles d'être intéressées par l'achat de PZL Wrocław. Les autorités polonaises ont souligné que la vente avait été annoncée dans des foires et manifestations professionnelles, notamment des salons aéronautiques, ainsi que par lettres adressées à plus de 80 entités. Elles ont aussi indiqué que l'annonce de l'offre de vente était restée affichée sur le site internet de PZL Hydral, qui enregistre 500 000 visites par an. Compte tenu de la spécificité de la production de PZL Wrocław (en tant que fournisseur de produits et de services pour les besoins des forces armées polonaises, l'entreprise revêt une certaine importance pour la sécurité du pays) et du niveau de concentration relativement élevé de l'industrie aéronautique dans le monde, ce qui entraîne un nombre relativement faible d'investisseurs potentiels, les autorités polonaises ont indiqué que tous les investisseurs potentiels avaient eu la possibilité d'obtenir des informations sur la vente de PZL Wrocław et de prendre part au processus de privatisation. Selon les autorités polonaises, personne dans le secteur n'ignorait donc la mise en vente de l'entreprise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0690. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).