Article considérant 96

(96) La société a effectué un audit préalable entre les 20 avril et 12 mai 2009. Sur la base des résultats de cet audit, le 20 août 2009, l'entreprise a conclu avec l'ARP un protocole d'accord (esquissant à grands traits l'opération prévue) concernant l'achat des actions de PZL Wrocław pour un montant de […]. L'ARP s'est engagée à veiller à ce que tous les actifs de PZL Wrocław soient libres de toute créance détenue par les créanciers publics de PZL Hydral. Le protocole d'accord prévoyait donc que l'ARP elle-même acquerrait 100 % des actions de PZL Wrocław, puis les revendrait à l'investisseur. L'investisseur s'engageait à mettre en œuvre son propre plan d'investissement détaillé, d'une valeur de […] supplémentaires, qui devait être réalisé après la vente. Le 18 décembre 2009, l'ARP, PZL Hydral et […] ont signé un accord-cadre. Le 12 mars 2010, une annexe 2 a été ajoutée à l'accord, arrêtant le principe d'une conversion partielle des créances en une participation, d'une remise partielle des dettes et d'un remboursement partiel de l'emprunt de 2007 et de l'emprunt de 2008.