(4) Des faiblesses relatives à quelques aspects des procédures nationales en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer subsistent. Elles concernent notamment l’absence de dispositions juridiques spécifiques sur les qualifications des instructeurs, l’utilisation de simulateurs, ainsi que le manque de création et d’essais d’exercices sur des simulateurs dans l’un des établissements d’enseignement et de formation maritimes inspectés. Les autorités sri-lankaises ont donc été invitées à mettre en œuvre des mesures correctives supplémentaires à cet égard. Néanmoins, ces faiblesses ne justifient pas une remise en question du niveau global de conformité des systèmes sri-lankais en matière d’enseignement et de formation maritimes et de délivrance des brevets avec la convention STCW.
Décision (CELEX 32010D0704) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0704)
RattachementDécision (CELEX 32010D0704)
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010D0704)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.