Décision (CELEX 32010D0704) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0704)
RattachementDécision (CELEX 32010D0704)
Versionacte d'origine du 22/11/2010 (CELEX 32010D0704)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32010D0704)EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

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