(1) Le 27 novembre 2008, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir les négociations avec la Géorgie en vue de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas (ci-après dénommé «l’accord»). Les négociations ont été conclues avec succès, et l’accord a été paraphé le 25 novembre 2009.
Décision (CELEX 32010D0706) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0706)
RattachementDécision (CELEX 32010D0706)
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010D0706)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.