Décision (CELEX 32010D0707) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0707)
RattachementDécision (CELEX 32010D0707)
Versionacte d'origine du 21/10/2010 (CELEX 32010D0707)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (CELEX 32010D0707)EUR-Lex →

(20) Bien qu’il faille les élaborer annuellement, les présentes lignes directrices devraient rester stables jusqu’en 2014, afin que l’accent puisse être mis sur leur mise en œuvre,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0707. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).