Décision (CELEX 32010D0712) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02010D0712-20111221, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2010).

TexteDécision (CELEX 32010D0712)
IntituléTuberculose bovine
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32010D0712)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 21/12/2011 (CELEX 02010D0712-20111221)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32010D0712)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de la tuberculose bovine soumis par l’Irlande, l’Espagne, l’Italie, le Portugal et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.

2. La contribution financière de l’Union:

a) comprend une somme forfaitaire de 0,5 EUR par animal domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement:

i) pour un test de dosage de l’interféron gamma;

ii) suspecté à l’abattoir d’être positif;

b) est fixée à 60 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour:

i) la réalisation de tests de tuberculination et d’analyses de laboratoire;

ii) l’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus dans le cadre de ces programmes;

c) ne doit pas dépasser:

i) 16 000 000 EUR pour l’Irlande;

ii) 18 500 000 EUR pour l’Espagne;

iii) 5 500 000 EUR pour l’Italie;

iv) 1 440 000 EUR pour le Portugal;

v) 26 500 000 EUR pour le Royaume-Uni.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 ne doit pas dépasser en moyenne:

a) pour les tests tuberculiniques2,40 EUR par test;

b) pour les tests de dosage de l’interféron gamma6 EUR par test;

c) pour les animaux abattus375 EUR par animal.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010D0712-20111221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).