Décision (CELEX 32010D0712) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02010D0712-20111221, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2010).

TexteDécision (CELEX 32010D0712)
IntituléBrucellose ovine et caprine
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32010D0712)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 21/12/2011 (CELEX 02010D0712-20111221)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32010D0712)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de la brucellose ovine et caprine soumis par la Grèce, l’Espagne, l’Italie, Chypre et le Portugal sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.

2. La contribution financière de l’Union:

a) comprend une somme forfaitaire de 0,5 EUR par animal domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;

b) est fixée à 60 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour:

i) l’achat de vaccins;

ii) la réalisation d’analyses de laboratoire;

iii) l’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus dans le cadre de ces programmes;

c) ne doit pas dépasser:

i) 160 000 EUR pour la Grèce;

ii) 9 200 000 EUR pour l’Espagne;

iii) 4 200 000 EUR pour l’Italie;

iv) 85 000 EUR pour Chypre;

v) 2 260 000 EUR pour le Portugal.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 ne doit pas dépasser en moyenne:

a) pour les tests au rose Bengale0,24 EUR par test;

b) pour les tests de fixation du complément0,48 EUR par test;

c) pour les animaux abattus50 EUR par animal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010D0712-20111221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).