1. Sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011:
a) les programmes de lutte et de surveillance concernant la peste porcine classique soumis par la Bulgarie, l’Allemagne, la France, la Hongrie, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie;
b) le programme de lutte et de surveillance concernant la peste porcine africaine soumis par l’Italie.
2. La contribution financière de l’Union:
a) comprend une somme forfaitaire de 0,5 EUR par porc domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement et de 5 EUR par sanglier ayant fait l’objet d’un prélèvement;
b) est fixée à 60 % des coûts supportés:
i) par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation de tests virologiques, histologiques et sérologiques sur les porcs domestiques et les sangliers;
ii) pour les programmes soumis par la Bulgarie, l’Allemagne, la France et la Roumanie en matière d’achat et de distribution de vaccins et d’appâts destinés à la vaccination des sangliers;
c) ne doit pas dépasser:
i) 120 000 EUR pour la Bulgarie;
ii) 1 600 000 EUR pour l’Allemagne;
iii) 240 000 EUR pour la France;
iv) 160 000 EUR pour l’Italie;
v) 700 000 EUR pour la Hongrie;
vi) 700 000 EUR pour la Roumanie;
vii) 30 000 EUR pour la Slovénie;
viii) 300 000 EUR pour la Slovaquie.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 ne doit pas dépasser en moyenne 3 EUR par test pour les tests ELISA.