Version consolidée au 21/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02010D0712-20111221, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/11/2010).
TexteDécision (CELEX 32010D0712)
IntituléMaladie vésiculeuse du porc
RattachementCHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
Décision (CELEX 32010D0712)
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 21/12/2011 (CELEX 02010D0712-20111221)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32010D0712)EUR-Lex →
1. Le programme d’éradication de la maladie vésiculeuse du porc soumis par l’Italie est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.
2. La contribution financière de l’Union:
a) comprend une somme forfaitaire de 0,5 EUR par porc domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;
b) est fixée à 50 % des coûts des analyses de laboratoire;
c) ne doit pas dépasser 730 000 EUR.
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