1. Les programmes de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et d’éradication de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la tremblante soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.
2. La contribution financière de l’Union:
a) comprend une somme forfaitaire de 0,5 EUR par animal domestique ayant fait l’objet d’un prélèvement;
b) est fixée à 100 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour:
i) la réalisation des tests rapides requis à l’article 12, paragraphe 2, à l’annexe III, chapitre A, parties I et II, points 1 à 5, et à l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001;
ii) la réalisation des tests de confirmation et des tests moléculaires initiaux de discrimination visés à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001;
c) est fixée à 60 % des coûts supportés par chacun des États membres pour:
i) l’indemnisation des propriétaires des animaux mis à mort et détruits dans le cadre des programmes nationaux d’éradication de l’ESB et de la tremblante;
ii) les analyses génotypiques des échantillons;
d) ne doit pas dépasser:
i) 1 900 000 EUR pour la Belgique;
ii) 330 000 EUR pour la Bulgarie;
iii) 1 030 000 EUR pour la République tchèque;
iv) 1 370 000 EUR pour le Danemark;
v) 7 750 000 EUR pour l’Allemagne;
vi) 330 000 EUR pour l’Estonie;
vii) 4 000 000 EUR pour l’Irlande;
viii) 2 000 000 EUR pour la Grèce;
ix) 6 650 000 EUR pour l’Espagne;
x) 18 850 000 EUR pour la France;
xi) 6 000 000 EUR pour l’Italie;
xii) 1 700 000 EUR pour Chypre;
xiii) 320 000 EUR pour la Lettonie;
xiv) 720 000 EUR pour la Lituanie;
xv) 125 000 EUR pour le Luxembourg;
xvi) 1 180 000 EUR pour la Hongrie;
xvii) 25 000 EUR pour Malte;
xviii) 3 530 000 EUR pour les Pays-Bas;
xix) 1 800 000 EUR pour l’Autriche;
xx) 3 440 000 EUR pour la Pologne;
xxi) 1 800 000 EUR pour le Portugal;
xxii) 1 000 000 EUR pour la Roumanie;
xxiii) 250 000 EUR pour la Slovénie;
xxiv) 550 000 EUR pour la Slovaquie;
xxv) 580 000 EUR pour la Finlande;
xxvi) 850 000 EUR pour la Suède;
xxvii) 6 500 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. La contribution financière de l’Union aux programmes visés au paragraphe 1 concerne les tests réalisés et les animaux mis à mort et détruits, et le montant maximal remboursable ne doit pas dépasser en moyenne:
a) pour les tests effectués sur les bovins8 EUR par test;
b) pour les tests effectués sur les ovins et les caprins25 EUR par test;
c) pour les tests de confirmation et les tests moléculaires initiaux de discrimination175 EUR par test;
d) pour les analyses génotypiques12 EUR par test;
e) pour les bovins mis à mort500 EUR par animal.
f) pour les ovins ou caprins mis à mort70 EUR par animal.