Décision (CELEX 32010D0712) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0712)
RattachementDécision (CELEX 32010D0712)
Versionacte d'origine du 23/11/2010 (CELEX 32010D0712)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0712)EUR-Lex →

(1) La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l’Union à des programmes d’éradication, de maîtrise et de surveillance de certaines maladies animales et zoonoses.

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